Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les règles de titularisation des enseignants du premier degré. Lors de la titularisation, un enseignant peut se voir muté dans une autre école alors même qu'il y enseigne depuis quelques années. Cette situation, bien souvent indépendante de la volonté de l'enseignant, peut susciter des réactions vives de la part des enfants et des parents d'élèves qui avaient tissé un lien avec l'enseignant. D'autres enseignants bénéficiant d'un statut dit « prioritaire » remplace ainsi l'enseignant. Elle lui demande de préciser les règles qui régissent la titularisation des enseignants, et ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés pour une seule année dans une école pour effectuer leur stage. Pour faciliter leur entrée dans le métier, les circulaires ministérielles prévoient que les écoles les plus difficiles et les classes les plus délicates ne peuvent leur être attribuées. Ainsi, la circulaire ministérielle n° 2013-079 du 23 mai 2013 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et personnels d'éducation stagiaires confirme les dispositions des années précédentes en rappelant que « pour le choix des affectations, les écoles les plus difficiles et les postes spécialisés seront évités de même que l'attribution des classes les plus délicates (cours préparatoire ou cours moyen deuxième année par exemple) ». Ces dispositions représentent un atout pour ces jeunes enseignants dont l'entrée dans le métier est ainsi mieux préparée. A l'issue de cette année de stage, les professeurs stagiaires sont titularisés par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) et sur proposition du jury académique. Une fois titularisé, le professeur a vocation à occuper à titre définitif un des postes vacants de son département et il participe obligatoirement aux opérations de mobilité. Une fois titulaire d'un poste, un enseignant peut l'occuper aussi longtemps qu'il le souhaite sauf en cas de suppression où il bénéficie alors de conditions particulières de réaffectation. Dans le cadre de la réforme de la formation des personnels enseignants qui comporte une dimension professionnalisante affirmée, les modalités d'évaluation et de titularisation de stage sont appelées à évoluer notamment pour les lauréats des sessions de recrutement 2014 mais les modalités d'affectation en tant que titulaire resteront celles décrites précédemment.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 1er juillet 2014

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