Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une lettre du Préfet de la Moselle en date du 25 juillet 2013 indique aux parlementaires que les dossiers de naturalisation seront dorénavant centralisés en Lorraine par une « plate-forme interdépartementale ». Une telle décision permettra d'introduire plus de cohérence dans les décisions prises, toutefois, il est surprenant que pour la région Lorraine, cette plate-forme soit implantée à Nancy. D'autant qu'en Lorraine, près de 60 % des demandes de naturalisation émanent de la Moselle. Il s'agit donc là d'un arbitrage regrettable qui affaiblit encore le rôle de Metz en tant que chef-lieu de région. La réorganisation des services régionaux sous la précédente législature était déjà bizarre puisque la Lorraine est la seule région de France où 50 % des services administratifs régionaux se trouvent dorénavant dans une autre ville que le chef-lieu de région. Quand une régionalisation ou une « inter départementalisation » supplémentaire est organisée, elle lui demande s'il ne conviendrait pas d'éviter d'aggraver les déséquilibres qui accentuent l'éparpillement administratif spécifique à la région Lorraine.

Réponse publiée le 11 février 2014

L'expérimentation de la mise en place des plates-formes régionales d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française (naturalisation, réintégration et mariage) a pour objectif d'harmoniser le traitement des dossiers et de renforcer la cohérence des décisions prises dans l'accès à la nationalité française. La localisation des différentes plates-formes intervenant pour plusieurs départements repose sur une volonté générale d'équilibre géographique. Ainsi, si la plate-forme régionale d'instruction des demandes de naturalisation a été installée à Nancy, en revanche à partir du 1er janvier 2014, les centres de services partagés CHORUS, chargés des dépenses de l'Etat, seront regroupés à Metz. La prise en compte de logiques humaines et immobilières, pour permettre à cette plate-forme de fonctionner dans des conditions optimales au 2 septembre 2013, a été retenue comme critère important pour le choix de la localisation. En outre, la situation centrale de la ville de Nancy en région Lorraine permet de ne pas présenter d'inconvénients d'accessibilité pour l'usager.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 11 février 2014

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