Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des aides aux entreprises en faveur de l'emploi et tout particulièrement sur les aides en faveur de l'alternance. Les aides à l'embauche en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation sont nombreuses et s'élevaient en 2011 à plus de 2,5 milliards d'euros, dont près de 2 milliards attribués par l'État et environ 550 millions versés par les régions et compensées par l'État au titre de l'indemnité compensatrice forfaitaire. Les entreprises participent très largement au financement de l'apprentissage. Beaucoup de travaux d'évaluation existent s'agissant de l'incidence des formations en alternance sur les parcours professionnels. Ils montrent que pour des jeunes d'un même niveau de formation ayant des caractéristiques identiques, le passage par l'apprentissage accroît de 7 points la probabilité d'être en emploi salarié trois ans après la sortie de la formation initiale. Les études sont plus rares s'agissant du contrat de professionnalisation. Cependant, deux tiers des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation sont en emploi dès l'issue du contrat. En revanche, il n'existe pas d'études portant sur l'effet propre des aides en faveur de l'alternance. Le conseil d'orientation pour l'emploi appelle à la conduite de telles études, dont l'absence ne peut pas justifier une remise en cause de la politique de soutien aux formations en alternance, à laquelle le conseil est très attaché. Aussi il lui demande de préciser quelles mesures seront mises en place pour appliquer de telles études qui seraient un effort additionnel au soutien de la formation par alternance.