Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une proposition émise par la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. Il lui demande s'il compte veiller tout spécialement au maintien et au développement des centres de R et D français des grands groupes multinationaux qui y ont acquis des activités industrielles. Sans mettre en cause les principes généraux d'éligibilité au crédit d'impôt recherche, il revient néanmoins aux pouvoirs publics de conditionner cet avantage à la poursuite dans la durée d'un effort réalisé en France et notamment d'exiger des bénéficiaires qu'ils investissent intégralement dans la recherche les montants représentatifs de ce crédit d'impôt. À défaut, le fisc disposera d'un droit de reprise sur les montants ayant eu un autre objet.