Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une proposition émise par la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. Il lui demande s'il compte favoriser la création de filiales de fournitures énergétiques au capital desquelles EDF, GDF Suez voire d'autres énergéticiens européens pourraient durablement être associés afin de sécuriser les tarifs et les modalités d'approvisionnement des activités électro ou gazo intensives sur la base de contrats de long terme assortis d'un encadrement de leurs clauses de révision.

Réponse publiée le 1er juillet 2014

Conscient du rôle stratégique des filières de la sidérurgie et de la métallurgie pour l'économie française, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique est pleinement investi pour leur pérennisation. Ce secteur fait l'objet d'une attention particulière des services du ministère afin de renforcer ce secteur stratégique pour l'économie qui connaît des difficultés conjoncturelles. Les pouvoirs publics sont d'ores et déjà fortement mobilisés sur la question du coût de l'énergie pour les industries électro-intensives et gazo-intensives. Jusqu'à très récemment, l'arrivée à terme du contrat d'approvisionnement en énergie pouvait sceller le destin d'un site de production. Cette tendance a été enrayée avec la reprise de l'activité de l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne par l'industriel Trimet et EDF. Cette reprise n'aurait pas pu avoir lieu sans l'intervention du ministre qui s'est mobilisé pendant plus d'un an sur ce dossier stratégique. Le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique est soucieux de préserver un coût de l'énergie compétitif pour l'industrie française. La France favorise le regroupement des consommateurs électro-intensifs au sein de consortiums bénéficiant d'avantages fiscaux et négociant pour leurs actionnaires des contrats d'approvisionnement à long terme avantageux. La même démarche a été initiée avec le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable pour les industries gazo-intensives.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie, redressement productif et numérique

Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 1er juillet 2014

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