sidérurgie
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une proposition émise par la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement. Il lui demande s'il compte faire évoluer la fiscalité applicable aux entreprises et les dispositifs d'aide leur bénéficiant, en renforçant davantage leurs liens avec les efforts consentis pour développer l'emploi, la formation et la R et D.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat