Réponse publiée le 11 février 2014

La carrière et la rémunération des agents de la fonction publique, tant au niveau indiciaire qu'indemnitaire, font l'objet de discussions dans le cadre de l'agenda social engagé par le Gouvernement, plus particulièrement s'agissant de la catégorie C. Le cas des policiers municipaux, relevant très majoritairement de cette catégorie, s'inscrit dans ce cadre. Une réflexion plus large est en cours sur l'ensemble de la filière police municipale avec, notamment, la perspective d'un cadre d'emplois de catégorie C regroupant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Dans ce contexte, la revalorisation de la carrière des agents de la catégorie C de la filière police municipale par l'ajout d'un échelon spécial contingenté doté un indice brut égal 529 et la création d'un second grade en catégorie A doté d'un indice brut terminal à 801 sont actuellement à l'étude. De ce fait, il n'est pas possible de préciser à ce jour une date de publication des décrets envisagés.