Réponse publiée le 25 février 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance plénière d'installation du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (IGAS-IGF) sur la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance et l'accompagnement et le suivi des publics. Dans la lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. La lettre de mission adressée aux membres du groupe de travail sur l'amélioration de la gouvernance comprend en particulier le sujet de la redynamisation du CNIAE. Le CNIAE s'est réuni à plusieurs reprises en séance plénière en 2013 : le 11 avril, le 15 mai, le 17 juillet, le 25 septembre et le 27 novembre. Des réunions régulières des groupes de travail se sont tenues en 2013 et les conclusions de ces groupes seront annoncées début 2014. Lors de la séance plénière du CNIAE du 17 juillet 2013, des recommandations du CNIAE sur la réforme du financement de l'IAE ont été formulées, puis approuvées en date du 31 juillet 2013 par le Premier Ministre dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Ces recommandations serviront de base à la réforme du secteur de l'IAE qui interviendra courant 2014.