Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport remis le 15 juillet 2013 par M. Christophe Sirugue, député, au Premier ministre, portant sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes, dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Dans ce rapport, il est proposé d'ouvrir le dispositif réformé à tous les travailleurs dès 18 ans. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 6 août 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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