maladies professionnelles
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si l'anxiété dans la manutention portuaire peut être reconnue comme maladie professionnelle afin que les litiges puissent être tranchés par la tribunal des affaires sociales et permettre une juste indemnisation des victimes. Le droit à l'indemnisation des victimes doit être encadré pour prévenir tout risque économique. Ces litiges devront nécessairement être tranchés par le tribunal des affaires sociales et non plus par une juridiction prud'homale. Une initiative réglementaire semble indispensable pour ce secteur, l'inscription de l'anxiété au tableau n° 30 des maladies professionnelles pourrait intervenir par un simple décret. Elle constituerait un premier pas nécessaire, qui permettrait de ne pas généraliser sans discernement la reconnaissance des troubles psychiques au titre des maladies.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 6 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat