Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes exerçant des activités professionnelles exigeant de cotiser à deux caisses sociales différentes, ce qui s'avère source de difficultés. En effet, c'est notamment le cas d'un ancien agriculteur, enchaînant d'autres activités partielles. Si certaines personnes sont relancées afin de payer en doublon certaines cotisations, d'autres perdent des trimestres et sont appelées à cotiser des trimestres complets dans les deux caisses dans lesquelles ils sont inscrits. Elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend assouplir le présent dispositif afin que les personnes exerçant plusieurs activités puissent cotiser à une seule caisse sociale et si elle entend faire en sorte que ces cotisants ne soient pas confrontés à la perte de trimestres, alors qu'ils cotisent en bonne et due forme .