Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de calcul de la cotisation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2013 tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Le prélèvement qui résulte de cette affiliation a des conséquences sur le montant des indemnités perçues par les élus et des répercussions sur les budgets des collectivités. Sans s'opposer au principe de la participation des élus au financement de la sécurité sociale, on peut questionner la règle de calcul de la cotisation choisie. À titre d'exemple, le décret du 26 avril 2013 prévoit que pour fixer la cotisation, le montant total des indemnités perçues par l'élu doit être retenu. Il semblerait plus juste de prendre en compte l'abattement des frais de mission. L'AMF a ainsi recensé de multiples problèmes d'application. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale des élus locaux, en concertation avec ces derniers.