Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place de la taxe sur les poids lourds. Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) doit s'appliquer aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes qui utilisent le réseau routier national. Initialement prévue pour une application en juillet 2013, la mise en œuvre de la TPL devrait intervenir en octobre 2013. Cependant, sur les six sociétés habilitées à émettre des télébadges (SHT), seules deux ont vu leurs équipements déclarés conformes au cahier des charges technique. De plus, les tests établis en privé par les SHT ne seraient, à ce jour, aucunement probants et de nombreuses irrégularités quant au décompte des kilomètres parcourus seraient constatées par les transporteurs « cobayes ». Or ce sont un million de badges qui doivent être produits et paramétrés pour être effectifs au 1er octobre 2013, date de la mise en application envisagée. Visiblement cette date n'est donc plus adaptée, et ne pourra manifestement être tenue. Il semble donc indispensable de reporter le démarrage de la collecte de cette taxe tant que la fiabilité du système de collecte n'est pas assurée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.