réglementation
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accompagnement des salariés en phase de licenciement. Entre la prononciation d'une liquidation judiciaire et la fermeture définitive de la structure, l'activité peut se poursuivre quelques semaines. Durant cette période, dirigeants et employés apparaissent livrés à eux-mêmes. Leur accompagnement dans la phase de liquidation semble faire défaut. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour renforcer l'accompagnement des salariés et des dirigeants lors d'une liquidation judiciaire.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 6 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat