Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le Comité des usagers du réseau routier national a été institué par le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009. Il est composé de dix-sept membres : quatre représentants de l'administration, huit représentants d'organisations, fédérations ou associations ainsi que trois personnalités qualifiées nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation. Un député et un sénateur sont également désignés par leurs assemblées respectives. Les membres du Comité des usagers exercent leurs fonctions à titre gratuit ; ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'État. Le Comité défend les intérêts des usagers sur de nombreux points. Il examine chaque année les réclamations déposées par les usagers du réseau. Ces travaux ont conduit les sociétés à revoir les problèmes de surclassement au péage et à améliorer sensiblement leurs systèmes de traitement des réclamations liées au système de péage. Les modalités de recueil de satisfaction des usagers sur les aires de service ont été entièrement remaniées. Le Comité a souhaité la mise en place d'un groupe de travail sur les aires de services. Depuis 2009, suite à ces travaux, l'État a adapté ses procédures de contrôle et les sociétés ont sensiblement amélioré le service rendu : qualité de la restauration, propreté des aires, aménagement des bâtiments, services proposés de nuit. La prise en compte des besoins spécifiques aux transporteurs routiers a également permis des améliorations notables dans ce domaine. Le Comité a également pu se prononcer sur de nombreuses politiques liées à l'autoroute : le dépannage sur le réseau concédé, la politique d'éclairage, les modalités d'utilisation des chèques vacances, la présignalisation des enseignes commerciales sur les aires de service, l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence par les autocars en zone urbaine, l'information routière, la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, la politique d'entretien, les moyens mis en place pour assurer la viabilité hivernale. A chaque fois, les échanges avec le comité permettent de détecter les enjeux spécifiques aux différentes catégories d'usagers, et de déterminer les meilleurs moyens d'y répondre. Enfin, le comité est informé en temps réel des évolutions à venir du réseau autoroutier : négociation de contrats de plans, mise en oeuvre du paquet vert autoroutier, ouverture des nouveaux tronçons, comme l'A89 ou l'A63, et chaque année les évolutions de tarifs. Cette information permet aux acteurs du monde de la route d'anticiper les changements, et de s'y préparer au mieux.