Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Suite à l'application des nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2013, il souhaite connaître le nombre de demande de permis de construire accordé depuis le début de l'année en Picardie et dans l'Oise, en particulier. Il demande également si ces nouvelles normes ont conduit à la diminution du nombre de constructions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 13 août 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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