Réponse publiée le 7 avril 2015

Les labels et référentiels d'excellence sont des outils permettant aux entreprises de se mettre en valeur, de se comparer et de communiquer sur la qualité de leurs produits. Néanmoins, la multiplicité de ces signes de qualité peut nuire à leur reconnaissance et crée une confusion pour les consommateurs. Les petites et moyennes entreprises (PME) quant à elles rencontrent parfois des difficultés à choisir le label qui mettra le mieux en valeur leur offre. Il était donc nécessaire de développer la visibilité des labels existants afin qu'ils soient reconnus pour la garantie de qualité qu'ils offrent aux consommateurs. Dans cette perspective, le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique a décidé d'élaborer deux plaquettes d'information : - la première, destinée aux producteurs et aux distributeurs aura pour objectif de les aider à choisir, parmi la diversité des labels disponibles (publics ou privés, nationaux ou locaux) celui qui sera le plus en adéquation avec leurs activités et leurs objectifs de communication ; - la seconde, destinée aux consommateurs aura pour objectif de les accompagner, dans leurs actes d'achat, sur le contenu des principaux labels, leur périmètre, leur mode d'élaboration et de contrôle, etc. Ces deux plaquettes sont destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire national, via l'ensemble des acteurs concernés (fédérations professionnelles, associations de consommateurs, chambres de commerce et d'industrie, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, etc.). Cette démarche de sensibilisation et d'information s'inscrit dans le cadre plus général des actions destinées à valoriser la « marque France » et à promouvoir, notamment à l'étranger, la qualité et la spécificité des produits et services français. Enfin l'article 73 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vient de compléter cet environnement en faveur de la reconnaissance des produits de qualité, en permettant aux artisans et aux industriels qui le souhaitent de protéger leur production et leurs savoir-faire locaux au moyen des indications géographiques. Mais ces outils ne peuvent être efficaces sur le long terme que si le rapport qualité/prix des produits français est excellent. La performance des modes d'organisation de la production et le développement d'une culture d'amélioration continue dans les entreprises contribuent à développer la qualité intrinsèque des produits industriels et des services associés tout en limitant les coûts. Les démarches qualité, qui peuvent être reconnues par des certifications ISO, sont des gages d'exigence et de performance. Elles contribuent à l'image de marque des entreprises qui savent les mettre en oeuvre avec efficacité et à la cohésion des équipes qui y participent. C'est pourquoi la promotion et la diffusion des démarches d'amélioration continue est une préoccupation forte du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique qui a mené depuis 2009 diverses actions de sensibilisation et d'accompagnement auprès de plus de 2 500 PME. Le ministère apporte également son soutien à des opérations de promotion des démarches qualité telles que le prix décerné par l'association France qualité performance, lequel offre une reconnaissance aux entreprises qui ont mené des démarches exemplaires et en encourage d'autres à s'engager dans la même voie.