Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation applicable en matière de construction d'éoliennes à usage personnel sur un terrain privé. Il souhaite lui soumettre le cas particulier d'un propriétaire d'une parcelle de 8 000 m2 qui a délibérément installé une éolienne d'une hauteur inférieure à 12 mètres à proximité de l'habitation de son voisin, créant ainsi un trouble anormal du voisinage (bruit excessif notamment) sans omettre l'emprise visuelle qui va nécessairement entraîner une décote immobilière importante. Le développement des éoliennes à usage personnel doit être réalisé de manière ordonnée de sorte à prévenir les atteintes à la qualité de vie des riverains. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il attend limiter les risques de nuisances en provenance d'une éolienne en imposant des distances minimales très élevées entre l'éolienne et les locaux occupés par des tiers.