logement social
Question de :
M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par les acteurs de l'habitat social sur la possible mise à disposition du secteur bancaire d'une part de l'épargne réglementée. Il est évident, comme le rappelle l'Union sociale pour l'habitat, que la mise à disposition du secteur bancaire de 50 Mds d'euros d'épargne réglementée placerait le secteur du logement social sous tension. Ce choix est incohérent avec les objectifs, poursuivis par le Gouvernement, de production de 120 000 et la réhabilitation de 100 000 logements sociaux par an. Alors que la Caisse des dépôts et consignations gère 255,5 Mds d'euros par an, cette ponction annoncée représente près de 20 % de ses capacités. Aussi, il lui demande s'il partage son analyse et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour compenser la diminution, pour le secteur du logement social, de ses ressources.
Auteur : M. Paul Salen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité
Date :
Question publiée le 13 août 2013
Date de clôture :
2 février 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur