Question de : M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques pesant sur la production de logements sociaux suite à l'annonce de la possible mise à disposition du secteur bancaire d'une part de l'épargne réglementée. Il est évident, comme le rappelle l'Union sociale pour l'habitat, que la mise à disposition du secteur bancaire de 50 Mds d'euros d'épargne réglementée placerait le secteur du logement social sous tension. Ce choix est incohérent avec les objectifs, poursuivis par le Gouvernement, de production de 120 000 et la réhabilitation de 100 000 logements sociaux par an. Alors que la Caisse des dépôts et consignations gère 255,5 Mds d'euros par an, cette ponction annoncée représente près de 20 % de ses capacités et ne manquera pas de peser sur le potentiel réel de logements produits. Aussi, il lui demande s'il partage son analyse et quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour aider, concrètement, le secteur du logement social afin qu'il puisse tenir ses objectifs annoncés.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Paul Salen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité

Date :
Question publiée le 13 août 2013

Date de clôture : 2 février 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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