budget
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fiscalité des heures supplémentaires. Nombreux sont les salariés dont le pouvoir d'achat s'était sensiblement amélioré grâce au dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Aujourd'hui, alors que la refiscalisation a été mise en place, tout aussi nombreux sont ceux qui ont vu leurs revenus sensiblement amputés. En cette période de crise, ils souhaiterait que lui soient précisées les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de compenser cette baisse notable du niveau de vie d'employés et de travailleurs dont les revenus sont parfois modestes.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 13 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat