Réponse publiée le 31 décembre 2013

Le tarif familles nombreuses a été mis en place pour aider à voyager par train les familles ayant à charge un nombre important d'enfants. Dans les faits, il s'applique aux familles comprenant au minimum trois enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans : chacun des deux parents et leurs enfants disposent d'une carte strictement personnelle donnant droit à une réduction fixe allant de 30 % pour les familles de trois enfants à 75 % pour les familles de six enfants et plus. Les orphelins recueillis sont comptabilisés dés lors que la famille en a la charge effective et permanente, c'est-à-dire qu'elle en assume le logement, la nourriture, l'habillement et l'éducation. Une extension systématique des critères d'éligibilité à tous les orphelins qui ferait abstraction du nombre d'enfants à charge serait incompatible avec l'objet même de la carte. Pour les bourses de l'éducation nationale, un enfant orphelin recueilli est comptabilisé comme enfant à charge de la famille ou de la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, en assume la charge effective et permanente. Pour les bourses de lycée, toute personne seule avec un ou des enfants à charge, bénéficie d'une majoration du plafond annuel de ressources ouvrant droit à la bourse si cette personne élève seule le ou les enfants.