Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans la note d'analyse intitulée « la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens ». Le Centre d'analyse stratégique souligne la nécessité de renforcer la coordination entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les établissements qui travaillent autour du projet personnalisé de scolarisation en confiant l'évaluation des besoins d'accompagnement à l'établissement, après orientation par la MDPH. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 27 août 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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