aides de l'État
Question de :
M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression du prêt pass-travaux. En effet, ce prêt à taux préférentiel permettait à nombre d'auto-constructeurs, notamment ceux du groupe Castors, de rénover ou de créer leurs logements à moindre coût. Dans un contexte économique difficile, de plus en plus de familles optaient pour ce mode de financement afin d'accéder à la propriété. Or ce prêt a été supprimé et remplacé mais dans des conditions moins intéressantes. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour une éventuelle réinstauration du pass-travaux dans le but d'en permettre l'accès à tous les salariés.
Auteur : M. Georges Fenech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 27 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat