Réponse publiée le 14 janvier 2014

La France dispose d'une capacité importante d'exploration et d'accès à de nouvelles ressources minérales à grande profondeur en mer, dont l'exploitation pourrait avoir des impacts sur la biodiversité, les écosystèmes et les milieux. Il est nécessaire d'améliorer les connaissances des gisements sous-marins afin d'en préciser le potentiel, mais aussi d'évaluer les impacts environnementaux des différentes phases d'exploration et d'exploitation pour les inscrire dans un cadre respectueux des principes du développement durable. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié en 2012 à l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et au centre national de la recherche scientifique (CNRS) une expertise scientifique collégiale (ESCo) sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales non énergétiques marines profondes. Un état des lieux rigoureux et exhaustif des savoirs scientifiques sera établi dans le but d'éclairer les politiques publiques et les acteurs. L'expertise scientifique collective fera le point des connaissances scientifiques sur les écosystèmes concernés, les impacts potentiels de l'exploitation, et les mesures de suivi de ces environnements et des impacts. Les résultats de cette expertise sont attendus au premier semestre 2014. Au niveau international, la France dispose d'un permis d'exploration relatif aux nodules polymétalliques délivré par l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) en 2001. Ce permis porté par l'IFREMER se situe dans les fonds marins de la zone internationale dans la région de Clarion-Clipperton, située dans le Pacifique au large du Mexique. La France a déposé en 2012 un permis d'exploration relatif aux sulfures polymétalliques dans l'Atlantique nord. Ce permis qui a été approuvé par l'AIFM est également porté par l'IFREMER. Ces deux permis sont une opportunité de poursuivre des recherches de très haut niveau sur les ressources minérales et leurs environnements, conduites par les établissements scientifiques nationaux (IFREMER, CNRS...), et d'envisager à terme une exploitation si les potentiels d'exploitation sont confirmés et qu'une exploitation respectueuse de l'environnement est possible.