Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». L'accent est mis sur la nécessité de saisir l'agence des systèmes d'information partagés de santé et la haute autorité de santé (HAS) afin que s'engage une concertation avec les éditeurs de logiciels pour que les documents de synthèse -volet médical de synthèse (VMS), dossier de liaison d'urgence (DLU), plan personnalisé de santé (PPS), compte rendu d' hospitalisation (CRH)- soient structurés et intégrés dans les meilleurs délais aux logiciels métiers des professionnels de ville, des structures de coordination et des établissements. Le rapporteur préconise que ces documents servent bien évidemment au-delà des projets pilotes. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.