Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». L'accent est mis sur la nécessité de favoriser le lancement de projets de recherche scientifique permettant de compléter ou d'approfondir à moyen terme l'évaluation qui sera menée dans le cadre des projets pilotes. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 27 août 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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