dépendance
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». L'accent est mis sur la nécessité de développer les possibilités de fongibilité entre crédits sanitaires et sociaux et à terme, de créer dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un sous ONDAM relatif aux parcours de santé des personnes âgées. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 27 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat