Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur en place d'une politique de lutte contre la conduite sans permis. Selon une étude de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 450 000 conducteurs circulent actuellement en France sans permis. Parmi ceux-ci, environ 20 % ont perdu leur permis et 70 % n'en ont jamais eu. Il est établi que les accidents impliquant ce public sont d'une plus grande gravité, impliquent une fois sur trois l'alcoolémie (contre 5,9 % pour les accidents impliquant les autres conducteurs) et induisent souvent un réflexe de fuite du responsable. Afin de lutter contre le phénomène de la conduite sans permis, le député Paul SALEN s'apprête à déposer une proposition de loi visant, d'une part à imposer un contrôle de la possession d'un permis de conduire valide lors de la souscription d'un contrat d'assurance et, d'autre part à soumettre l'établissement d'un certificat d'immatriculation à la présentation d'un justificatif d'assurance, ce qui impliquerait à la fois la possession d'un permis et la réalité de la souscription d'une assurance. Face à cette problématique dont l'ampleur s'aggrave, il souhaite connaître les mesures qu'il envisage pour lutter contre la conduite sans permis.