Réponse publiée le 1er octobre 2013

La maîtrise des émissions de CO2 de l'aviation civile internationale est un objectif essentiel tant pour la lutte contre le réchauffement climatique que pour la pérennité du trafic aérien. Cet objectif est aujourd'hui partagé par la plupart des États, des compagnies aériennes et des constructeurs aéronautiques, même si des divergences demeurent sur la meilleure manière de l'atteindre. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est l'instance adaptée pour parvenir à un consensus mondial et cette mission lui a été confiée dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique. La France soutient les démarches en cours auprès de l'OACI pour parvenir à un accord durable, en veillant tout particulièrement à ce que les systèmes qui pourraient être mis en place ne soient pas discriminatoires. Ainsi, il est essentiel que, sur une même route, deux compagnies aériennes comparables soient traitées de façon identique. La France et ses partenaires européens ne sauraient ainsi accepter des traitements discriminatoires sur une même route entre compagnies des grands pays aéronautiques. La France se félicite de l'évolution de la position européenne, qui s'avère favorable à l'émergence d'un accord global au sein de l'OACI, dans le sens qu'elle avait préconisé dès que furent constatées les très vives oppositions de nombreux pays tiers à la mise en oeuvre de la directive prescrivant l'inclusion de l'aviation commerciale dans le système communautaire de quotas d'émission de CO2 (ETS). La 38e assemblée générale de l'OACI, constitue une chance d'entériner les propositions de compromis que la France a soutenues au sein de l'Union européenne, et de résoudre la controverse née de la mise en place de l'ETS européen. Le Gouvernement est mobilisé pour l'obtention d'un accord international le plus large possible, et prend d'ores et déjà acte du signal positif que constitue l'adoption d'un texte commun au sein du Conseil de l'OACI le 4 septembre 2013.