Réponse publiée le 22 octobre 2013

Au-delà de la question de la concurrence entre compagnies aériennes répondant à différents modèles économiques, le maintien de la possibilité de développer le trafic aérien est essentiel à la fois pour les emplois et les richesses créées, mais également pour le service rendu aux passagers ou aux entreprises faisant transporter des marchandises par les airs. Par ailleurs, il n'existe aucun mode de transport alternatif au transport aérien, pour voyager sur de longues distances, à partir de plateformes aéroportuaires facilement accessibles et donc situées à proximité des grandes villes. Toutefois, la recherche d'un équilibre entre compétitivité, accessibilité et qualité de vie des riverains est essentiel pour la pérennité des plateformes aéroportuaires. La limitation des nuisances sonores est donc essentielle. A cet égard, la politique du Gouvernement en matière de conciliation de la protection des riverains et de l'essor du transport aérien repose sur quatre principes : - préserver à l'identique les mesures de protection environnementale décidées sur les grandes plateformes aéroportuaires (par exemple, le couvre-feu nocturne à Paris-Orly et le plafonnement annuel des créneaux sur cet aéroport, ou le plafonnement des créneaux de nuit à Paris-Charles-de-Gaulle) ; - tirer le meilleur parti des améliorations technologiques de l'aviation civile (amélioration des performances des aéronefs, amélioration des procédures de navigation aérienne) pour réduire les nuisances subies sans dégrader les capacités aéroportuaires ; - conduire une politique urbaine autour des aéroports pour prendre en compte l'exposition au bruit, tout en apportant une aide financière à l'insonorisation, de manière à réduire la nuisance perçue sans avoir à diminuer le trafic ; - continuer à encourager le développement des services aériens sous les contraintes ci-dessus exposées et préserver les capacités aéroportuaires.