taux
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des entreprises de services à la personne face à l'annonce de hausse de TVA de 5,5 % à 19,6 % sur le coût de leurs prestations. Cette hausse ne va pas manquer de freiner leur activité et de nuire à l'emploi gravement. Il lui serait reconnaissant de lui faire part de l'évaluation qui a été faite de l'impact négatif que cette mesure ne manquera pas d'avoir sur l'emploi et l'économie.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 août 2013