Réponse publiée le 25 novembre 2014

Les conditions d'exercice des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui ont un rôle essentiel dans la prise en charge quotidienne des personnes condamnées, constituent une préoccupation constante du ministère. Le 9 octobre 2013, à l'occasion de la présentation du texte du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en conseil des ministres, le Premier ministre a annoncé la création de 1.000 emplois dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation dont 400 en 2014, soit une augmentation de 25 %, avec pour objectif de parvenir à terme à un suivi de 40 dossiers par agent. Il convient de préciser l'effort exceptionnel consenti en la matière, en période de contraction budgétaire. Toutefois, la réforme pénale engagée, ambitieuse, ne saurait se limiter au texte de loi ni même à la question des effectifs, pourtant essentielle. Au-delà, elle implique en effet de repenser l'identité professionnelle des métiers des SPIP qui ont vu leurs missions s'accroître de façon exponentielle et désordonnée pendant ces dernières années, dans une perspective d'efficacité des suivis. Dans cette perspective, la garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de coordonner des groupes de travail sur les métiers des SPIP. Ces travaux auront non seulement pour objectif de réfléchir à l'évolution des méthodes d'évaluation et de prise en charge des personnes condamnées dans la continuité des travaux de la conférence de consensus, mais également de repenser la formation, le recrutement des professionnels intervenant dans les SPIP ainsi que l'organisation même de ces services, notamment par la détermination d'effectifs de référence, inexistants à cette heure. Cette évolution des métiers et des outils mis à leur disposition est en effet indispensable à l'efficacité des prises en charge des personnes sous main de justice afin de garantir leur réinsertion pour la sécurité des citoyens. Plus largement, une réflexion est également en cours en vue d'une réorganisation de la direction centrale de l'administration pénitentiaire, aux fins de donner une visibilité accrue à l'action de ces services en milieu ouvert. De même, la garde des sceaux a décidé du rétablissement d'un comité technique pour les SPIP à l'issue des élections professionnelle de décembre 2014, qui avait été supprimé en 2011. Enfin, considérant qu'une action publique rigoureuse impose qu'elle soit évaluée régulièrement, l'efficacité des politiques mises en oeuvre sera analysée au sein de l'observatoire national de la récidive et de la désistance qui sera prochainement installé par la garde des sceaux, suite au décret du 1er août 2014 fixant sa composition et ses missions.