Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le désengagement financier des caisses d'allocations familiales au sujet des relais assistantes maternelles (RAM). Des caisses d'allocations familiales demandent désormais aux collectivités locales de prendre en charge les RAM tout en leur imposant un cahier des charges. Elle lui demande de préciser la volonté du Gouvernement, et ses futures intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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