Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des transporteurs routiers à la suite de l'annonce de la création d'une contribution climat-énergie encore appelée taxe carbone. Alors que les transporteurs routiers contribueront dans le cadre du Grenelle de l'environnement à la préservation de l'environnement par le paiement au 1er octobre 2013 de la taxe sur la circulation des poids-lourds, cette annonce est ressentie par la profession comme "une double peine". Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de maîtriser les coûts énergétiques déjà lourds au sein des budgets des entreprises du transport et éviter les conséquences économiques négatives d'une nouvelle taxe.

Réponse publiée le 14 janvier 2014

Afin de mieux tenir compte des émissions de carbone liées à la combustion des différentes énergies fossiles dans le cadre de la fiscalité énergétique, le Gouvernement a proposé une augmentation de la TICPE en fonction des émissions de CO2 des produits taxés. L'article 20 du projet de loi de finances n'abroge pas la disposition offrant aux transporteurs routiers la possibilité de remboursement d'une fraction de la taxe perçue sur la consommation de gazole. Ces derniers continuent donc à bénéficier d'un taux effectif de 39,19 €/hl.

Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014

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