Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inquiétude que soulève auprès des professionnels de l'horticulture la perspective d'une augmentation du taux de la TVA pour les exploitants horticoles spécialisés dans la vente directe aux particuliers. De 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012, ce taux devrait être porté à 10 % au 1er janvier 2014. Dans un contexte difficile pour les Français, de stagnation du pouvoir d'achat, les professionnels du secteur redoutent cette hausse d'autant qu'une dernière enquête de France Agrimer montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal doublée d'une fragilisation des entreprises horticoles et pépinières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'entend entreprendre le Gouvernement afin que les 2 250 entreprises horticoles et pépinières puissent continuer à bénéficier d'un taux réduit de TVA.