Réponse publiée le 29 octobre 2013

L'instruction du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité (pacte Défense petites et moyennes entreprises) prévoit notamment de consolider dans la durée les dispositifs de soutien financier à l'innovation des PME. A cet égard, il est précisé que le dispositif RAPID (régime d'appui pour l'innovation duale), mis en oeuvre depuis 2009 par la direction générale de l'armement (DGA) en partenariat avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, placée sous l'autorité du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a vocation à soutenir les projets technologiques innovants proposés par les PME et les ETI de moins de 2 000 personnes et présentant des applications dans le domaine militaire ainsi que sur les marchés civils. Le montant annuel des crédits affectés au soutien de l'innovation duale des PME sera progressivement porté de 40 à 50 M€ sur la période 2013-2015 (dans le cadre des travaux conduits au titre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, il a ainsi été prévu de consacrer 45 M€ au dispositif RAPID).