organisation
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment d'organiser l'échelon suprarégional en « harmonisant les périmètres des interrégions existantes (douane, police judiciaire, DGFIP) avec celui des zones de défense. Elle souhaiterait qu'elle lui indique sa position sur ce point.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat