Réponse publiée le 4 mars 2014

Conscient du rôle stratégique des filières de la sidérurgie et de la métallurgie pour l'économie française, le ministre du redressement productif est pleinement investi pour leur pérennisation. Ce secteur fait l'objet d'une attention particulière des services du ministère afin de renforcer ce secteur stratégique pour l'économie qui connaît des difficultés conjoncturelles. Une quantité importante de la production de métal a, d'ores et déjà, pour origine le recyclage. A titre d'exemple, environ la moitié de l'aluminium produit chaque année en France est de l'aluminium de seconde fusion. L'imposition de quotas de matériaux recyclés ne recueille cependant pas l'adhésion de l'ensemble des filières industrielles concernées. Certaines d'entre elles sont confrontées à des difficultés d'approvisionnement en France. L'introduction d'un quota obligerait ces dernières à importer des métaux recyclés. Ces flux étrangers se substitueraient à des achats de métal français de première fusion. D'autres industries pourraient ne pas retrouver une qualité du matériau sur certains types de produits avec un pourcentage de métal recyclé. Pour un même métal, la nature des obstacles pour la réutilisation de matière recyclée peut revêtir des formes très variées en fonction de la nature des alliages. Conscient de ces difficultés, le ministère du redressement productif souhaite adopter une démarche pragmatique en demandant à chaque filière, en fonction de ses spécificités, de s'engager à une quantité minimale de matériaux recyclés. En outre, les pouvoirs publics travaillent à la construction d'outils incitatifs à l'utilisation de matériaux recyclés. Le développement des normes et labels contribue de manière importante à sensibiliser les industriels, attentifs aux attentes grandissantes des consommateurs en matière de développement durable. Les efforts de la France pour relever le prix de la tonne carbone participent également de cette volonté d'inciter les consommateurs de métaux à se tourner vers les matériaux recyclés, dont le processus de production est moins émetteur en dioxyde de carbone. Pour ce qui est du problème du gisement de matières secondaires, l'Etat agit d'ores et déjà dans le domaine. Les labels aluminium et acier recyclables apposés sur les produits en vente dans la distribution incitent les consommateurs finaux à privilégier les producteurs éco-responsables. Les efforts faits pour obliger les producteurs à analyser le cycle de vie de leurs produits doivent à terme permettre de déboucher sur la conception de produits plus faciles à déconstruire et donc à recycler. Le principe de responsabilité élargie du producteur et les contributions qui s'y attachent, ont permis notamment pour les véhicules hors d'usage et les emballages de mobiliser d'importantes ressources pour le financement de la filière du recyclage.