Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée dans le rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement et consistant à orienter une partie de l'épargne constituée au titre de l'assurance-vie sur des investissements visant à soutenir les filières stratégiques comme la sidérurgie et la métallurgie, à l'image des contrats « euro croissance » dont la création a été proposée dans le récent rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière des ménages pour l'investissement et la croissance. Modifier en conséquence l'encadrement réglementaire qui s'impose actuellement aux assureurs de même que les dispositions fiscales à l'égard des souscripteurs qui s'appliquent principalement en fonction de la durée de détention et non pas en fonction de l'orientation de l'investissement. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.