Réponse publiée le 7 janvier 2014

Dans le cadre de sa mission de régulation des échanges, la douane effectue une surveillance régulière de nombreux articles de grande consommation au titre des restrictions du règlement (CE n° 1907/2006 dit REACH annexe XVII). Cette surveillance porte par exemple sur les substances nocives prohibées susceptibles d'être présentes dans les bijoux ou les jouets. C'est également au titre de la mise en oeuvre des contrôles de l'annexe XVII de ce règlement que la douane, en partenariat avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), a mené des prélèvements pour détecter les substances chimiques prohibées dans les pneumatiques. La proposition de renforcer les contrôles à l'importation des produits sidérurgiques et métallurgiques répond à la volonté d'assurer une surveillance approfondie de ce secteur. Il convient toutefois de souligner que les substances liées aux produits sidérurgiques ne sont pas spécifiquement visées par l'annexe XVII mais relèvent davantage du processus d'autorisation de l'annexe XIV du règlement REACH. En effet, les substances chimiques visées, essentiellement celles dérivées du chrome utilisées dans les traitements de surface des produits sidérurgiques et métallurgiques, ne font pas l'objet d'une prohibition à l'importation mais d'une autorisation d'utilisation délivrée par le MEDDE (autorisation dont la date limite de dépôt est mars 2016 au sens de l'annexe XIV). C'est pourquoi, compte tenu de l'intérêt de mettre en oeuvre ces obligations, la proposition sera soumise au MEDDE.