Réponse publiée le 5 avril 2016

La directive européenne du 21 mai 1991 relative aux eaux urbaines résiduaires (DERU) fixe des objectifs aux États membres en matière de collecte et de traitement de ces eaux usées, notamment par temps de pluie. Hormis quelques collectivités pour lesquelles ces travaux sont en cours ou à venir prochainement, la France affiche désormais un parc de stations de traitement des eaux usées performant et répondant aux exigences de cette directive. Le maintien de ces performances dans le temps et l'amélioration de la collecte des eaux usées notamment par temps de pluie constituent aujourd'hui deux des principales priorités identifiées dans le plan national assainissement 2012-2018. En matière de collecte des eaux usées par temps de pluie, plusieurs outils réglementaires, pour certains révisés ou actualisés récemment, prennent en compte cette problématique depuis de nombreuses années notamment sur les deux objectifs suivants : - meilleure surveillance, par les maîtres d'ouvrage, des rejets issus des principaux ouvrages de déversement existants sur le système d'assainissement, - réduction de ces rejets au regard des objectifs fixés par la DERU et de leur impact sur le milieu récepteur ou certains usages sensibles, dans le respect des directives concernées (directive cadre sur l'eau, directive baignade, directive protection des zones de conchyliculture, directive cadre stratégie milieu marin) et sans que les actions à conduire n'entrainent de coût excessif ou disproportionné. L'arrêté interministériel du 21 juillet 2015, pris en application du code général des collectivités territoriales fixe des prescriptions techniques pour répondre à ces deux objectifs. Une note technique, publiée en septembre 2015, apporte des précisions sur les règles techniques pour établir la conformité réglementaire des systèmes de collecte ainsi que la marche à suivre par les préfets en cas de non respect des performances requises. Par ailleurs, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), comportent des dispositions spécifiques visant également à une meilleure maîtrise de ces rejets urbains par temps de pluie. Il convient également de signaler que les 10èmes programmes d'intervention des agences de l'eau, dans la continuité des précédents, prévoient des aides financières pour accompagner les actions que les maîtres d'ouvrage devront poursuivre ou engager pour atteindre ces objectifs. Dans ces différents documents, la maîtrise des ruissellements en amont des réseaux de collecte apparait comme la solution technique à privilégier pour réduire et maîtriser au mieux ces effluents et leur impact sur l'environnement. La surveillance et la maîtrise des rejets urbains par temps de pluie sont donc deux sujets bien identifiés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales avec le climat, et pour lesquels la mise en œuvre des dispositions réglementaires citées plus haut mobiliseront fortement les services de l'État, les agences de l'eau et les collectivités territoriales au cours des années à venir.