Réponse publiée le 17 décembre 2013

Le ministère des affaires étrangères est attentif aux nouveaux enjeux engendrés par le réchauffement climatique en Arctique, qui se traduit par un plus grand accès aux ressources naturelles de cette région. Dans ce contexte, l'avis du conseil économique, social et environnemental intitulé « quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? » du 31 juillet 2013 émet plusieurs préconisations au sujet de l'océan Arctique. Parmi celles-ci figurent le souhait que l'océan Arctique puisse bénéficier d'un niveau élevé de gestion durable de ses ressources, notamment par la création d'une organisation régionale de gestion des pêches sous l'égide du conseil arctique, ainsi que la création d'aires marines protégées en haute mer par les Etats membres du conseil arctique. La convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, qui contient des dispositions relatives à la protection et à l'exploitation raisonnée du milieu marin, est le texte de base qui s'applique dans l'océan Arctique. Elle confère aux Etats riverains des prérogatives leur permettant d'assurer la gestion des ressources et de protéger l'environnement marin. Il appartient donc d'abord aux Etats riverains de l'Arctique de s'organiser. A ce stade, le conseil arctique n'envisage pas d'entamer des discussions relatives à la création d'une organisation régionale de gestion des pêches spécifique à l'océan Arctique, ou à l'extension d'une organisation existante telle que la commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est. Les Etats membres préfèrent traiter la question par le biais d'accord bilatéraux. De même, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer confère des droits souverains aux Etats riverains pour réglementer l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de leur plateau continental. Ils peuvent, là encore, prévoir des accords en vue de l'exploitation de ressources transfrontalières. La France, qui est observatrice au conseil arctique, et qui à ce titre ne peut déposer directement de propositions officielles d'actions, est favorable à une gestion coordonnée des ressources de l'Arctique, et appuiera auprès de ses partenaires de la région toute initiative en ce sens. D'une manière plus générale, s'agissant de la protection de la haute mer et de l'exploitation durable de ses ressources liées à la biodiversité, la France est favorable à l'adoption d'un accord d'application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des zones de juridictions nationales. Un tel accord permettrait de fournir un cadre pour la protection de la haute mer, y compris des eaux arctiques. Dans l'attente de l'adoption d'un tel accord, la France est favorable à la mise en place d'un cadre spécifique à l'Arctique en vue de protéger les espaces maritimes de cette région.