Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1^re circonscription) - Les Républicains

M. François de Mazières attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de l'adoption internationale en Russie. En effet, en 2012, la Fédération de Russie a été le premier pays d'origine des enfants adoptés par les familles françaises, avec 235 adoptions (15 % des enfants étrangers adoptés). Or, le 3 juillet 2013, est entrée en vigueur la loi fédérale n° 167-FZ qui modifie notamment l'article 127 du code de la famille russe, relatif aux critères d'éligibilité à l'adoption en fédération de Russie. Cette législation interdit désormais aux « personnes de même sexe liées par une union qui est reconnue comme un mariage et qui a été enregistrée en conformité avec la législation de l'État où un tel mariage est autorisé, ainsi qu'aux ressortissants de ces États qui ne sont pas mariés » d'adopter un enfant russe. Il paraîtrait que des dossiers en cours d'instruction se voient affectés par cette nouvelle législation. Aussi, dans ces circonstances, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de projets d'adoption sont impactés depuis l'entrée en vigueur de cette loi.