annuités liquidables
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Non inscrit
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de calcul des droits à retraite des animateurs de centres de loisirs recrutés par les collectivités locales dans les années 1970-1980. Ces salariés, pour la plupart jeunes titulaires du BAFA et recherchant ainsi une source de financement pour leurs études, se trouvent pénalisés au moment de leur admission à la retraite, les collectivités employeurs ayant cotisé pour leur compte sur une base forfaitaire inférieure à l'assiette normale des cotisations. Cette situation a depuis lors été corrigée pour les animateurs recrutés postérieurement à ces années, mais leurs ainés voient toujours leur retraite amputée du fait de la non validation de leurs trimestres travaillés. Au moment où la nouvelle réforme des retraites s'apprête à durcir les conditions d'octroi d'une pension à taux plein, en augmentant le nombre de trimestres d'activité professionnelle, il lui demande de veiller à ce que les animateurs recrutés sous l'ancien régime de cotisations bénéficient des mêmes droits que ceux des générations postérieures.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 10 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat