Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faibles peines requises contre les voleurs de canards huttiers, la plupart du temps organisés en réseau. Chaque année, environ 200 vols d'appelants ont lieu en Picardie, ce qui représente un préjudice de 500 000 euros. Peu d'affaires sont résolues et, quand elles le sont, les peines prononcées sont ridicules ou inadaptées. Le préjudice moral est systématiquement écarté ou oublié. Et pourtant les chasseurs-éleveurs considèrent leurs appelants comme des membres de leur famille puisque ces élevages représentent des années d'efforts, de soins (vaccination) et de dépenses substantielles pour la nourriture (200 grammes par volatile et par jour), d'aménagement de parcs grillagés... Le baguage des oiseaux (bagues vendues par des organismes agréés comme les fédérations départementales de chasse, Avifauna) est totalement illusoire. Considéré par quelques-uns comme la carte d'identité du canard, il était initialement prévu pour identifier les oiseaux atteints par le H5N1. Force est de constater qu'à peine volé, le canard est débarrassé de sa bague par une simple pince coupante ; ensuite l'auteur du méfait lui pose une bague dite ouverte (qui s'attache à la patte à l'âge adulte). De nouveaux moyens peuvent certes permettre de diminuer ces délits (systèmes vidéo, puces électroniques), mais ils s'avèrent très onéreux pour les chasseurs de gibier d'eau, la plupart du temps issus de la classe ouvrière. Les peines requises sont souvent financières (une centaine d'euros) et incitent souvent le prévenu à recommencer pour payer son amende. Beaucoup estiment qu'il serait plus judicieux de lui supprimer son permis de chasse pour peu qu'il en ai un, ou de le condamner à de vraies peines. La recrudescence des vols laisse à penser que de véritables réseaux se sont organisés ces dernières années, aux antipodes de l'image du voleur de poules, et que les larcins sont ensuite revendus en Belgique. Pour lutter contre cette nouvelle forme de délinquance dans les territoires ruraux et éviter que le chasseur volé se fasse justice lui-même, il lui demande de considérer à sa juste valeur le préjudice subi et d'envisager des peines conséquentes afin de freiner considérablement ce trafic d'oiseaux.