artistes
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition n° 12 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
Réponse publiée le 8 avril 2014
La proposition n° 12 du rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques préconise d'intégrer, dans le projet de loi relatif à la création artistique, un volet sécurisant la pratique amateur par la fixation d'un certain nombre de critères, notamment l'absence de rémunération, la fréquence et l'importance de l'activité et les modalités de recours à des mesures de publicité. Une concertation a été engagée, dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, afin de sécuriser, dans le sens préconisé par le rapport d'information, la pratique artistique en amateur.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 septembre 2013
Réponse publiée le 8 avril 2014