Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles en vigueur en matière de prise en charge des frais de transport engagés par les patients à l'occasion d'une cure thermale. Sa question se fonde sur le différend apparu à cette occasion entre une personne invalide à 80 %, bénéficiaire d'une prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) depuis le 05 mai 1987 jusqu'au 1er janvier 2030, et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle. Une cure thermale en rapport avec son ALD ayant été prescrite à cette assurée, sa caisse d'assurance maladie l'a avisée d'un remboursement à 100 % du tarif de responsabilité des honoraires médicaux liés à la cure, du forfait de traitement thermal auprès de l'établissement conventionné, ainsi que d'une participation aux frais d'hébergement et de transport sur la base du prix d'un billet SNCF aller-retour en 2e classe, soit un montant de 260 euros en l'espèce. Or ces frais de transport ont été remboursés à concurrence de 143,39 euros seulement, la caisse primaire justifiant ce montant par l'harmonisation régionale des pratiques de sécurité sociale qui oblige désormais les caisses à rembourser les frais de voyage en se référant au tarif de base général défini par la SNCF dans son guide du voyageur. Aussi, afin de corriger le décalage constaté entre les renseignements fournis aux assurés au moment de la constitution de leur dossier et le mode de calcul effectivement retenu lors de son traitement, il lui demande de lui préciser à quels éléments se réfèrent les caisses d'assurance maladie pour définir le montant de la prise en charge des frais de transport exposés par les patients.