Réponse publiée le 30 octobre 2012

La France dispose, à travers son industrie de défense, d'une base industrielle et technologique considérable qui est un gage de notre autonomie politique et qui permet de garantir la crédibilité de nos armées. En outre, les avancées réalisées par les activités de haute technologie à forte valeur ajoutée menées par l'industrie française de défense ont des retombées majeures sur de nombreuses activités de recherche. Afin de contribuer à cette dynamique, l'État, premier acteur de l'innovation, accompagne les industries impliquées. A ce jour, l'industrie française de défense est un véritable pôle d'excellence qui joue un rôle essentiel pour notre politique extérieure et notre économie. Le maintien d'une base industrielle et technologique de défense dynamique est notamment rendu possible grâce aux exportations. En effet, l'exportation d'équipements de défense est un volet majeur de notre politique de sécurité et de défense en ce qu'elle concourt de manière primordiale au maintien de notre statut de puissance mondiale, de notre posture de défense et de notre autonomie stratégique, dans ses aspects économiques, de capacités militaires et de relations internationales. Dans ce contexte, les exportations d'armements sont un élément crucial de l'équilibre de notre tissu industriel d'armement. En effet, l'industrie française d'armement, avec une dizaine de grands groupes et plusieurs milliers de PME-PMI, réalise chaque année un chiffre d'affaires de 15 milliards d'euros, dont un tiers à l'exportation. Les commandes étrangères contribuent ainsi au maintien des compétences de nos équipes de recherche, de développement et de production, et stimulent leur compétitivité qui demeure confrontée aux meilleurs concurrents étrangers. La politique française d'exportation d'armements est encadrée par des procédures strictes, transparentes et responsables, s'inscrivant à la fois dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et dans celui du droit international et européen. Elle est en outre accompagnée d'un contrôle rigoureux, nécessaire à la sécurité de nos forces et celle de nos alliés, ainsi qu'au respect de nos engagements internationaux. La France a joué un rôle moteur dans la négociation du traité sur le commerce des armes qui s'est tenue dans l'enceinte de l'Organisation nationale des Nations unies (ONU) au mois de juillet dernier. Elle a souscrit pleinement aux éléments structurants de ce texte, notamment les buts et les objectifs du traité, la portée des équipements couverts, les paramètres et les modalités de sa mise en oeuvre. Malgré l'absence d'accord entre les Nations sur le texte présenté, l'engagement de la France en faveur d'une nécessaire régulation du commerce licite des armes classiques et de la lutte contre les trafics illicites n'est pas remis en cause. Dans l'attente de nouvelles négociations au sein de l'ONU, la France ne se résigne pas et poursuivra son action déterminée pour parvenir à un texte ambitieux.