Dexia
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 18 juillet 2013 portant sur les conséquences du sinistre de l'établissement bancaire Dexia. Ce rapport préconise d'assurer l'efficacité de la future autorité unique de supervision bancaire européenne en soutenant les projets d'harmonisation de la réglementation prudentielle dans les différents pays de la zone euro. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en oeuvre prochainement.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 17 septembre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat